Statuts et règlement intérieur

I. Statuts, approuvés par l’Assemblée générale le 25 juillet 2013

N.B. : L’Académie a été jusqu’en 1995 une association de fait. Lors de sa déclaration à la Préfecture de police de Paris le 19 décembre 1995, une version simplifiée des statuts a été déposée, conformément à la Loi. C’est cette version qui sera désormais désignée sous le nom de « statuts ». La version ancienne garde sa valeur à l’intérieur de l’Académie et sera désormais désignée sous le nom de « règlement intérieur ».

Art. 1 – Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Académie internationale d’histoire des sciences.

Art. 2 – Cette association a pour but la représentation et l’organisation de l’histoire des sciences sur le plan international.

Art. 3 – Le siège social est fixé auprès de l’Observatoire de Paris, 61, avenue de l’Observatoire, F-75014 Paris. Il pourra être transféré par décision du Conseil d’administration, ratifiée par l’Assemblée générale.

Art. 4 – L’Académie se compose de membres d’honneur et de membres actifs. Pour faire partie de l’Académie, il faut être élu par l’Assemblée générale dans les conditions prévues par le règlement des élections.

Art. 5 – Peuvent être élus membres actifs des savants qui ont pris l’engagement de participer à la vie de l’Académie et de verser la cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Peuvent être élus membres d’honneur des individus qui ont rendu des services signalés à l’histoire des sciences.

Art. 6 – La qualité de membre se perd par le décès, la démission, ou par la radiation prononcée, pour motif grave, par le Conseil d’administration de l’Académie.

Art. 7 – L’Académie est une association sans but lucratif. Les ressources financières de l’Académie sont constituées par les cotisations de ses membres, les contributions (dons, legs, etc.) de personnes et d’institutions publiques et privées, les subventions des organisations internationales, de l’Etat, des départements, des régions, des communes, ou de toute institution ou personne, et les revenus de ses publications.

Art. 8 – L’Académie est dirigée par un Conseil d’administration ainsi constitué : un président, trois vice-présidents, un trésorier, un archiviste, et un secrétaire aux réseaux élus par l’Assemblée générale pour une durée de quatre ans, un secrétaire perpétuel élu pour une durée de sept ans, ainsi que par les anciens présidents et anciens secrétaires perpétuels, siégeant ex officio. Le président, les vice-présidents et le secrétaire perpétuel sont rééligibles une fois, le trésorier, l’archiviste et le secrétaire aux réseaux sans limitation de durée. Le président, les vice-présidents, le secrétaire perpétuel, le trésorier, l’archiviste et le secrétaire aux réseaux constituent le bureau de l’Académie, en charge de la gestion entre deux réunions du Conseil d’administration. En cas de décès ou de démission d’un des membres du bureau pendant la durée de son mandat, le Conseil d’administration pourvoit à son remplacement.

Art. 9 – Le Conseil d’administration de l’Académie se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou du secrétaire perpétuel.

Art. 10 – L’Assemblée générale ordinaire, composée de tous les membres actifs, se réunit tous les quatre ans lors de la tenue des Congrès internationaux d’histoire des sciences organisés par la Division d’histoire des sciences et des techniques de l’Union internationale d’histoire et de philosophie des sciences. Les décisions, sauf disposition contraire des présents statuts, y sont prises à la majorité des membres actifs présents.

Art. 11 – En cas de besoin, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président doit convoquer une Assemblée générale extraordinaire. Ses décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.

Art. 12. A l’Académie, le vote se fait soit en Assemblée générale, soit par correspondance, soit par l’internet, selon la décision du Conseil d’administration.

Art. 13 (olim 12) – Un règlement intérieur et un règlement des élections sont établis par le Conseil d’administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée générale.

Art. 14 (olim 13) – La dissolution de l’Académie est prononcée par une Assemblée générale spécialement convoquée à cette fin, à la majorité des deux tiers des membres présents. Son actif, s’il y en a, est dévolu conformément à l’art. 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

II. Règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée général le 25 juillet 2013

Art. 1 – L’Académie internationale d’histoire des sciences est une institution qui a pris en 1932 la succession du Comité international d’histoire des sciences fondé à Oslo le 17 août 1928. Elle est associée à la Division d’histoire des sciences et des techniques de l’Union internationale d’histoire et de philosophie des sciences pour la représentation et l’organisation de l’histoire des sciences sur le plan international. Son siège social est à Paris.

Art. 2 – L’Académie est une association de personnes physiques. Le nombre de membres effectifs est limité à 200. Le nombre de membres correspondants est limité à 300. Les membres effectifs et correspondants sont choisis sur base de leur œuvre scientifique. L’Académie comprend aussi des membres d'honneur élus parmi les personnalités qui ont contribué au progrès de l’histoire des sciences.

Art. 3 - Il n’y a pas dans l’Académie de répartition statutaire des places par pays et par spécialités. Toutefois, si le critère de la valeur scientifique prime sur celui de la nationalité, le Conseil est chargé de veiller à un équilibre judicieux et raisonnable et à la représentation effective au sein de l’Académie des divers pays et des diverses spécialités.

Art. 4 – L’Académie internationale d’histoire des sciences est dirigée par un Conseil composé de la façon suivante: les anciens présidents et anciens secrétaires perpétuels, membres de droit; un président et trois vice-présidents, un secrétaire perpétuel, un trésorier, un archiviste et un secrétaire aux réseaux. Le président, les vice-présidents, le trésorier, l’archiviste, le secrétaire aux réseaux sont élus pour une période de quatre ans, le secrétaire perpétuel pour une période de sept ans. Pour assurer la continuité de la gestion, dans des conditions normales, au moins un des vice-présidents peut être candidat à la réélection. Le président, les vice-présidents et le secrétaire perpétuel ne peuvent effectuer plus de deux mandats consécutifs. L’archiviste, le trésorier et le secrétaire aux réseaux peuvent être réélus sans limitation de durée. Sauf dans des circonstances exceptionnelles, il est interdit d’exercer plus de deux fonctions dans le Conseil. Jamais les fonctions de président, vice-président, secrétaire perpétuel et trésorier ne peuvent être cumulées.

Art. 5 - Les membres de l’Académie internationale d'histoire des sciences sont nommés à vie. Ils se réunissent, en principe, en Assemblée générale ordinaire aux lieux et dates des Congrès internationaux d'histoire des sciences.
Les élections qui permettent la nomination des membres sont soumises à une procédure réglementaire approuvée par l’Assemblée générale.
Les membres d’honneur sont élus dans les Assemblées générales ordinaires sur la proposition du Conseil.
Seuls les membres effectifs participent à l’élection des membres correspondants et des membres effectifs. Les membres correspondants ont le droit de proposer des candidats comme membres correspondants. Les membres qui n’ont pas participé au travail de l’Académie pendant trois tours de vote consécutifs seront invités à devenir membre d’honneur. Les membres qui ne répondront pas dans les délais fixés seront considérés comme acceptant cette proposition.
Les membres effectifs et les membres correspondants prennent part au vote sur les propositions du Conseil en vue de la nomination de membres d’honneur, lors des Assemblées générales ordinaires.

Art. 6 - Les années où l’Académie doit tenir une session ordinaire de l’Assemblée générale, le secrétaire perpétuel demande à tous les membres de faire des propositions en vue de pourvoir aux différents postes du bureau: un président, trois vice-présidents, un archiviste, un trésorier, un secrétaire aux réseaux. Il soumet ensuite à tous les membres les propositions reçues, en vue d’une élection par correspondance du nouveau bureau. Le Conseil prend connaissance du résultat de ce vote, vérifie que la composition du nouveau bureau est conforme aux règles énoncées dans l’article 4 du règlement intérieur et transmet à l’Assemblée générale le résultat du vote, pour être proclamé lors de la session ordinaire. Les élus entrent en charge à la fin de la session.
A chaque session ordinaire, l’Assemblée s’occupe aussi de toutes les questions relatives à l'administration de l’Académie, à son budget, aux directives scientifiques et pratiques à suivre.
S’il advient que l’Assemblée générale ordinaire ne peut pas être tenue, le Conseil doit obligatoirement se réunir durant l’année correspondante.
Dans des cas exceptionnels, sur vote favorable du Conseil, le président peut convoquer une réunion extraordinaire. Cette réunion doit être convoquée avec quatre mois d’avance, et la discussion peut seulement traiter des sujets mis à l’ordre du jour.

Art. 7 - Quand le poste de secrétaire perpétuel devient vacant, le président invite tous les membres de l’Académie à lui faire des propositions. Les nominés qui reçoivent au moins quatre propositions seront admis à l’élection. Le président leur demande s’ils acceptent d’être proposés à l’élection. Si un candidat n’obtient pas la majorité absolue des votes émis au premier tour, un deuxième tour est organisé entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de votes. Dans ce deuxième tour, la majorité simple suffit pour être élu. Au cas où le secrétaire perpétuel meurt ou démissionne avant la fin de son mandat, le Conseil désignera, de préférence en son sein, un suppléant qui restera en fonction jusqu’à ce qu’un nouveau secrétaire perpétuel soit élu. La durée du mandat est de sept ans. Le secrétaire perpétuel est rééligible une fois. Au cas où l’élection du secrétaire perpétuel coïncide avec l’élection du Conseil, la durée du mandat de secrétaire perpétuel est prolongée d’un an.