par Robert Halleux, secrétaire perpétuel intérimaire

A : Cadre juridique

  1. L’Académie est une association de droit français, régie par la loi de 1901 et ayant son siège à Paris. Les statuts et le règlement intérieur actuels ont été élaborés par une commission ad hoc, présentés et discutés au Conseil en 2010, soumis aux membres pour commentaires en 2011 et 2012, modifiés après consultation par ledit Conseil, soumis et approuvés à l’unanimité à l’Assemblée générale de Manchester en 2013.
    Si une réforme des statuts est entreprise, la procédure de réforme doit être identique. Elle doit s’effectuer dans le cadre des statuts actuels. En conséquence, l’Assemblée générale de 2023 demandera au prochain Conseil de créer une Commission ad hoc pour élaborer un texte qui suivra la même procédure et sera soumis au vote à l’Assemblée générale de 2025.
  2. Tous les actes de gestion administrative 2020-2023 ont strictement appliqué la loi, les statuts et le règlement intérieur. Les élections ont été réalisées par le ministère d’un huissier de justice et le seront à l’avenir. Les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux administratifs de Paris.
  3. Tous les documents relatifs à la gestion 2020-2023 seront consultables sans restriction au CAPHES dès après l’Assemblée générale du 15 septembre 2023. Les rapports et le procès-verbal de la présente Assemblée générale seront sur le site de l’Académie, sur un espace réservé aux membres. Il en ira de même à l’avenir pour les relevés de conclusions des réunions du Conseil.
  4. La période 2017-2020 n’est pas de ma compétence et le présent rapport ne la concerne pas.

B : Rapport sur la gestion collégiale du 1er janvier 2021 au 18 décembre 2021

Efthymios Nicolaidis a démissionné du Secrétariat perpétuel au 31 décembre 2020. Le président Serguey Demidov a demandé à Robert Halleux, secrétaire perpétuel honoraire, d’assurer l’intérim. Or, l’article 7 du règlement intérieur stipule que « au cas où le Secrétaire perpétuel meurt ou démissionne avant la fin de son mandat, le Conseil désigne, de préférence en son sein, un suppléant qui restera en fonction jusqu’à ce qu’un nouveau secrétaire perpétuel soit élu ». L’épidémie de Covid empêchant toute réunion du Conseil, Robert Halleux a proposé au Président une direction collégiale, avec Jan Vandersmissen, trésorier, Chantal Grell, archiviste, Matteo Martelli, webmaster qui ont accepté. Tous les membres de l’Académie en ont été informés.
L’équipe de gestion a réalisé les opérations suivantes :

  1. Mise à jour de la liste des membres, car de nombreux décès étaient inconnus.
  2. Mise à jour du site web.
  3. Changement du siège social, vu la difficulté de maintenir la liaison avec l’Observatoire de Paris ; des négociations ont été engagées avec l’École normale supérieure (ENS) en vue d’une domiciliation au CAPHES. Ces négociations ont pris deux ans.
    En sa séance du 5 juillet 2023, le Conseil d’administration de l’ENS-PSL a approuvé la demande de domiciliation.
  4. Régularisation de la participation à l’Union Académique Internationale (UAI) avec désignation d’un nouveau délégué — Chantal Grell, directeur du projet Hevelius — jusqu’en 2028.
  5. Organisation des Journées athéniennes. Le Conseil du 16 mai 2020 ayant décidé d’organiser les Journées athéniennes de l’Académie tous les 4 ans, entre deux congrès internationaux de l’Union, y compris une assemblée générale de l’Académie, l’équipe de gestion a préparé les Journées avec les organisateurs locaux sur la base d’un contrat signé avec la Fondation Hellénique de Recherche par le Président Serguey Demidov.
  6. Validation des élections 2018 de membres effectifs et correspondants. L’ensemble du dossier, soit 150 pièces, une clef USB et une synthèse récapitulative, a d’abord été relu par Karine Chemla et Marco Beretta, scrutateurs, et Efthymios Nicolaidis, organisateur des élections. Il a été soumis à Maître Margaux Coiffard-Herrbach, huissier de justice à Montreuil (Paris) qui a rendu son constat le 25 mai 2021.
  7. Convocation d’un Conseil pour le 20 juin 2021, qui n’a pas pu avoir lieu à cause du Covid ; 2e convocation pour le 18 décembre 2021, envoyée à tous les membres du Conseil.

C : Gestion par le Secrétaire perpétuel intérimaire du 18 décembre 2021 au 15 septembre 2023

La tenue d’un Conseil au moins une fois par an à Paris est imposée par la loi et par les statuts, article 7. Les précédents conseils ont eu lieu le 25 mai 2019 et le 16 mai 2020. L’Assemblée générale et le Conseil prévus à Prague en 2021 n’ayant pu se tenir, l’organisation d’un Conseil était absolument obligatoire. Des convocations ont été envoyées à tous ses membres. La réunion s’est tenue à l’ENS le 18 décembre 2021. Six membres du Conseil étaient présents. Aucun quorum n’étant requis, la réunion est légalement valide. Les décisions suivantes ont été prises :

  1. La désignation à l’unanimité de Robert Halleux comme secrétaire perpétuel intérimaire chargé d’organiser les élections du nouveau Bureau et du nouveau Secrétaire perpétuel, par le ministère d’un huissier de justice.
  2. L’attribution à l’unanimité des prix et distinctions de l’Académie, selon l’ancienne tradition.
  3. Sur la base du constat d’huissier, le Conseil a validé les élections 2018 pour des raisons purement juridiques et administratives, sans aucun jugement sur la nature des faits contestés. En effet, il aurait été impossible d’organiser les élections du Bureau et du Secrétaire perpétuel si la composition exacte du corps électoral n’avait pas été fixée au préalable. Ces décisions ont été communiquées à tous les membres en janvier 2022 avec la lettre annuelle du Secrétaire perpétuel intérimaire.
    Aucune contestation n’a été introduite par voie légale.

D : Les élections

1 : Du Bureau :
Le Bureau est élu par l’Assemblée générale (statuts, art. 8) composée de tous les membres actifs (statuts, art 10) c’est-à-dire en règle de cotisation (statuts, art. 5).
Conformément à la tradition, le Conseil du 18 décembre a proposé le renouvellement de ses membres renouvelables. L’appel aux candidatures alternatives a été ouvert le 1er mars 2022 et clôturé le 31 mars 2022. Tous les membres actifs pouvaient se porter candidats. Tous les candidats ont été invités à envoyer au webmaster leur lettre de motivation, leur CV et les lettres de soutien sur un site créé à cet effet.
Le vote a été ouvert le 1er octobre 2022 et clôturé le 15 novembre 2022. Le dépouillement a été réalisé par Maître Margaux Coiffard-Herrbach le 15 novembre 2022 et le résultat communiqué à tous les membres en janvier 2023 avec la lettre annuelle du Secrétaire perpétuel intérimaire.
Aucune contestation n’a été introduite par voie légale.

2 : Du Secrétaire perpétuel :
Les élections ont été organisées par la même procédure. Contrairement à la tradition, le Conseil n’a pas fait de proposition. L’appel à candidatures a été ouvert le 1er mars et clôturé le 15 avril. L’élection a été ouverte le 15 juin et clôturée le 15 juillet. Le dépouillement a été réalisé par Maitre Coiffard-Herrbach le 21 juillet et les résultats communiqués à tous les membres de l’Académie dans les premiers jours d’août.
A ce jour, et à notre connaissance, aucune contestation n’a été introduite par voie légale.

E : Conclusion

Pendant la période de gestion collégiale et d’intérim, je me suis scrupuleusement abstenu d’exprimer une quelconque opinion personnelle. Au terme de la présente assemblée, je n’interviendrai plus jamais dans les affaires de l’Académie. C’est pourquoi je vous prie de bien vouloir écouter deux remarques dont vous ferez ce que vous voudrez.

1 : L’AIHS est une Académie, ce qui implique trois devoirs : l’élitisme, le travail en commun et les bonnes manières.

  • L’élitisme : une Académie n’est pas une société savante. Notre devoir est de choisir les meilleurs et de recruter dès à présent les élites de la jeune génération sur la base exclusive de leur dossier scientifique.
  • Le travail en commun : trop de membres considèrent leur élection comme une simple distinction scientifique, ne paient pas leur cotisation et se désintéressent de l’Académie. Il faudra à l’avenir distinguer les membres actifs qui participent à la vie de l’Académie, publient dans les Archives et dans la Collection de travaux et paient leur cotisation et d’autre part, les membres associés qui ne remplissent pas ces conditions.
  • Les bonnes manières : les événements récents nous ont ridiculisés dans le monde des académies. Dans une Académie, on ne fait pas de campagne par vidéo, ni des lettres ouvertes, ni des dénonciations, ni des diffamations. Il convient de rappeler que l’article 6 des statuts prévoit la radiation d’un membre pour faute grave.

2 : Nous sommes une Académie internationale. L’article 3 du règlement intérieur prévoit qu’« il n’y a pas dans l’Académie de répartition statutaire par pays et par spécialité », mais que « le Conseil est chargé de veiller à un équilibre judicieux et raisonnable ». Or, alors que le paysage scientifique est aujourd’hui multipolaire, le Conseil reflète l’hégémonie obsolète de l’Europe occidentale et des États-Unis. C’est pourquoi il est hautement souhaitable que le Conseil coopte des experts et des assesseurs c’est-à-dire des savants distingués issus de communautés scientifiques qui ne sont pas représentées par des officiers, telles que, par exemple, le monde islamique, la Chine et l’Amérique latine.

Puisque je ne reviendrai plus jamais à l‘Académie, le présent rapport se passe d’approbation. Je ne répondrai à aucune question, ni oralement, ni par écrit.